Politique de Confidentialité & Protection des Données Personnelles

Dernière mise à jour : 11 octobre 2026

1. Préambule et Engagement de Confidentialité

La société I-CAN SERVICES (exerçant sous le nom commercial « ICS Agency ») accorde la plus haute importance à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel de ses utilisateurs, clients, prospects et partenaires.

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'informer en toute transparence les personnes concernées sur la manière dont ICS Agency collecte, utilise, protège et conserve leurs données à caractère personnel, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés »).

2. Identité et Coordonnées du Responsable de Traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site https://icsagency.fr est :

• Responsable du traitement : I-CAN SERVICES (SAS au capital de 1 000,00 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 803 167 790)
• Siège social : 9-11 Rue Jules Vallès, 75011 Paris, France
• Bureaux d'exploitation : 24 rue Alexandre Dumas, 75011 Paris, France
• Référent Protection des Données / Contact DPO : contact@i-canservices.com
• Téléphone : +33 1 84 17 60 00

3. Données Personnelles Collectées

Dans le cadre de l'utilisation du Site et des échanges avec notre agence, nous pouvons être amenés à collecter les catégories de données suivantes :

• Données d'identification et de contact : civilité, nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone, entreprise, fonction ou poste occupé, objet de la demande et contenu des messages transmis via nos formulaires de contact.
• Données professionnelles & candidatures : curriculum vitae (CV), lettre de motivation, parcours professionnel et informations transmises dans le cadre d'une candidature spontanée ou réponse à une offre.
• Données de navigation et techniques : adresse IP (anonymisée/tronquée conformément aux préconisations CNIL), identifiant technique de session, type et version de navigateur (User-Agent), système d'exploitation, pages consultées, date et heure de consultation, URL de provenance.

Note importante : ICS Agency ne collecte aucune donnée dite « sensible » au sens de l'article 9 du RGPD (données révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l'appartenance syndicale, des données génétiques ou biométriques, des données concernant la santé ou la vie sexuelle).

4. Finalités et Bases Légales des Traitements

5. Destinataires des Données et Sous-Traitance

Les données à caractère personnel collectées sont strictement réservées à l'usage des collaborateurs habilités d'ICS Agency (équipes commerciale, direction, communication et technique), soumis à un engagement strict de confidentialité.

Dans le cadre de l'exploitation technique du Site, certaines données peuvent être transmises à des prestataires sous-traitants agissant exclusivement pour le compte et selon les instructions d'ICS Agency :

• Hébergement d'infrastructure et serveurs : OVH SAS (serveurs situés en France métropolitaine, garantissant la souveraineté et la protection des données au sein de l'UE).
• Mesure d'audience et télémétrie : PostHog Inc. (Cloud EU - serveurs de stockage situés à Francfort, Allemagne, au sein de l'Union Européenne, avec masquage automatique des données sensibles).
• Routage des e-mails transactionnels : prestataires techniques conformes aux normes européennes de protection des données.

Engagement : ICS Agency ne vend, ne loue, ni ne cède aucune de vos données personnelles à des tiers à des fins publicitaires ou commerciales sans votre consentement exprès.

6. Transferts de Données Hors de l'Union Européenne

Les données collectées sont hébergées et traitées prioritairement au sein de l'Union Européenne (France et Allemagne). Dans l'hypothèse où un sous-traitant technique opérerait un transfert ponctuel hors de l'Espace Économique Européen, ICS Agency s'assure préalablement que ce transfert soit encadré par des garanties juridiques appropriées conformément aux articles 44 à 49 du RGPD (notamment par la conclusion des Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission Européenne ou vers des pays bénéficiant d'une décision d'adéquation).

7. Mesures de Sécurité et Protection des Données

ICS Agency met en œuvre l'ensemble des mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données personnelles et de prévenir toute altération, perte, destruction ou accès non autorisé :

• Chiffrement systématique de toutes les communications via protocole HTTPS / TLS 1.3.
• Politique de mots de passe renforcée, authentification robuste et gestion stricte des droits d'accès limités aux seuls personnels habilités.
• Pare-feu applicatif, surveillance continue des accès serveurs et sauvegardes journalières chiffrées.

8. Vos Droits au Titre du RGPD

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (Art. 15 RGPD) : vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées ou non, et en recevoir une copie lisible.
• Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : vous pouvez demander la mise à jour, la correction ou la complétude de vos données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (« Droit à l'oubli » - Art. 17 RGPD) : vous pouvez demander la suppression définitive de vos données personnelles sous réserve des obligations légales de conservation (ex. conservation comptable).
• Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD) : vous pouvez demander le gel temporaire du traitement de vos données dans les cas prévus par le règlement.
• Droit d'opposition (Art. 21 RGPD) : vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale B2B, sans avoir à motiver votre demande.
• Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD) : vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine pour les transmettre à un autre responsable.
• Sort de vos données après votre décès (Art. 85 Loi Informatique et Libertés) : vous disposez du droit de définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès.

9. Modalités d'Exercice de Vos Droits

Pour exercer l'un quelconque de ces droits, vous pouvez adresser votre demande à tout moment :

• Par e-mail : contact@i-canservices.com
• Par voie postale : ICS Agency – Délégué à la Protection des Données (DPO), 24 rue Alexandre Dumas, 75011 Paris, France.

Afin de préserver la sécurité de vos données, un justificatif d'identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de votre demande complète.

10. Droit de Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n'est pas conforme aux règles de protection des données, vous disposez du droit d'introduire une réclamation (plainte) auprès de l'autorité de contrôle française :