Conditions Générales d'Utilisation du Site

Dernière mise à jour : 11 octobre 2026

Article 1 : Objet des CGU et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées « les CGU ») ont pour objet de fixer les règles et modalités d'accès et d'utilisation du site internet officiel d'ICS Agency accessible à l'adresse https://icsagency.fr (ci-après dénommé « le Site »), édité par la société I-CAN SERVICES (SAS au capital de 1 000,00 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 803 167 790, siège social : 9-11 Rue Jules Vallès, 75011 Paris, France).

Le Site a pour vocation de présenter les expertises, réalisations, services de marketing multiculturel, études de cas, actualités et articles de réflexion de l'agence, ainsi que de permettre la prise de contact avec ses équipes.

Article 2 : Acceptation Pleine et Entière des CGU

Tout accès, consultation ou utilisation du Site emporte de plein droit l'acceptation sans réserve et le respect de l'intégralité des présentes CGU par l'utilisateur. Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie des présentes conditions, il est invité à cesser immédiatement sa consultation du Site.

ICS Agency se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, les termes des présentes CGU afin de les adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou fonctionnelles du Site. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de chaque consultation.

Article 3 : Accès au Site et Disponibilité des Services

L'accès au Site est fourni à titre gratuit à tout internaute disposant d'une connexion au réseau Internet. Tous les frais afférents à l'accès au Site (matériel informatique, logiciels, fournisseur d'accès à Internet) demeurent à la charge exclusive de l'utilisateur.

ICS Agency met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer une accessibilité continue et sécurisée au Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l'agence n'est tenue qu'à une obligation de moyens. Elle ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des interruptions temporaires, pannes, lenteurs ou indisponibilités résultant :

• D'opérations de maintenance préventive, corrective ou d'évolution des infrastructures serveurs ;
• D'un dysfonctionnement ou d'une défaillance du réseau de transmission Internet ou des fournisseurs de télécommunication ;
• D'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 4 : Règles de Conduite et Comportements Prohibés

Dans le cadre de l'utilisation du Site et de ses fonctionnalités (notamment les formulaires de contact en ligne), l'utilisateur s'engage formellement à :

• Ne pas utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou préjudiciables à ICS Agency, à ses clients ou à des tiers ;
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'authentification mises en place sur le Site ou sur ses interfaces d'administration ;
• Ne pas introduire de virus, vers, chevaux de Troie, bombes logiques ou tout autre matériel technologiquement malveillant ou nuisible ;
• Ne pas mener d'attaques par déni de service (DoS / DDoS) ou tenter de saturer les capacités de traitement des serveurs ;
• Ne procéder à aucune extraction massive, reproduction automatisée ou aspiration de données (scraping, crawling non autorisé ou exploration de données) sans l'accord écrit exprès d'ICS Agency ;
• Ne transmettre via les formulaires de contact que des informations loyales, licites et véridiques, exemptes de propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou contraires à l'ordre public.

En cas de manquement constaté, ICS Agency se réserve le droit d'interdire l'accès de l'utilisateur fautif à tout ou partie du Site, et d'engager toute poursuite civile ou pénale appropriée.

Article 5 : Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site (notamment l'architecture globale, la charte graphique, les textes, analyses, articles de blog, typographies, icônes, photographies, vidéos, études de cas clients, identités visuelles et logos) est la propriété exclusive de la société I-CAN SERVICES ou de ses partenaires et clients ayant concédé un droit d'usage régulier.

Aucune stipulation des présentes CGU ne saurait être interprétée comme conférant à l'utilisateur une quelconque cession ou licence de droits de propriété intellectuelle sur les éléments du Site. Toute reproduction, copie, adaptation, représentation, traduction, diffusion ou exploitation non autorisée, par quelque procédé que ce soit, est strictement prohibée et sanctionnée par les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 6 : Responsabilité et Limitation de Responsabilité

Les informations, analyses et contenus diffusés sur le Site sont fournis à titre purement informatif. Bien qu'ICS Agency apporte le plus grand soin à la fiabilité et à la mise à jour régulière des contenus publiés, elle ne saurait garantir de manière absolue l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de l'ensemble des informations mises à disposition.

En conséquence, ICS Agency ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel (tel que perte de chiffre d'affaires, perte d'opportunité, perte de données ou préjudice d'image) résultant de la consultation ou de l'utilisation des informations présentes sur le Site.

Article 7 : Liens Hypertextes

Le Site peut inclure des liens hypertextes orientant vers des sites internet édités par des partenaires ou des tiers. ICS Agency n'exerçant aucun contrôle préalable ni permanent sur ces ressources extérieures, elle décline toute responsabilité quant à leur accessibilité, à leur contenu ou aux éventuels préjudices subis à l'occasion de leur consultation.

Article 8 : Données Personnelles

La collecte et le traitement des données à caractère personnel réalisés dans le cadre de l'utilisation du Site sont régis par notre Politique de Confidentialité, consultable à tout moment et faisant partie intégrante des présentes stipulations.

Article 9 : Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Les présentes CGU sont expressément soumises à la législation française. En cas de différend ou de litige né de la validité, de l'interprétation ou de l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront préalablement de trouver un règlement amiable. À défaut d'accord intervenu dans un délai de trente (30) jours, attribution exclusive de compétence est conférée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Paris.